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Termes et conditions

Dernière modification 03 Ago 2017

Termes et conditions générales d’Utilisation et de Vente

Salento Open Source, offre l’accès au site www.opencitiesonline.com et vend ses produits aux acheteurs (ci-après “Clients”), conformément aux présents Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, que Salento Open Source vous invite à lire avant d’utiliser le site.

I) CONDITIONS RELATIVES À LA VENTE DES PRODUITS

1. LE CONTRAT

La visualisation de produits et services sur le catalogue virtuel du site constitue une invitation à soumissionner. La proposition d’achat (Commande) est formulée par le Client au moment de l’envoi/de la soumission du formulaire avec la liste des produits requis, accompagnés de prix et modalités de paiement et d’expédition (Formulaire de commande). Si le client souhaite acheter les produits présentés sur le site, il doit les sélectionner un par un, en les ajoutant au panier d’achat. Quand il a sélectionné tous les produits, il peut fermer le panier, en utilisant le bouton ‘Va à la caisse’. Ensuite, le client retrouve une page contenant le résumé des produits sélectionnés avec leur prix, les modalités et les frais de livraison. Le client peut choisir les modalités de livraison, de transport et de paiement parmi celles disponibles. Pour passer la commande (qui sera considérée comme une offre contractuelle adressée à Salento Open Source), le Client doit utiliser le bouton ‘confirmer’. À la suite de la réception de la commande, Salento Open Source enverra au Client un courrier électronique d’acceptation et confirmation de la commande reçue.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les prix indiqués sur le site incluent la TVA. Les méthodes de paiement en ligne acceptées sont : la Carte de Crédit, le Compte PayPal et le Virement Bancaire. Les transactions sont effectuées par une connexion sécurisée qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Pendant la procédure de paiement en ligne par Carte de crédit, Salento Open Source n'a aucune connaissance des coordonnées bancaires de l’acheteur, parce que les informations sont directement transmises au site protège de la banque qui s’occupe de la transaction. Pour cette raison, Salento Open Source ne peut être tenu responsable pour toute utilisation frauduleuse que tiers pourraient faire de la carte de crédit au moment de la transaction.

3. RETOURS

Au sens de l’article 64 et suivants du décret législatif 206/2005, (Code de la Consommation), dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception du produit, le Client peut exercer le “droit de rétractation” en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Salento Open Source, Via A. Volta, 21 - 73055 Racale (LE), contenant : Déclaration signée de la volonté d'exercer le droit de rétraction. Copie de la confirmation de la commande envoyée à Salento Open Source par courrier électronique, indiquant les références de la commande. Le droit de rétraction est lié aux conditions suivantes : Le Client doit être un consommateur (personne physique qui achète la marchandise à des fins autres que professionnelles, c’est-à-dire qu’il n’effectue pas l’achat en indiquant dans le formulaire de commande une référence à la TVA. Le droit à restitution et/ou rétraction est également soumis aux conditions suivantes : Il n’est pas possible d’appliquer le droit à une partie du produit (p.ex. accessoires, annexes etc.) Le droit ne peut être appliquer aux produits audiovisuels scellés, une fois ouverts. Le bien acheté doit être restitué intact et dans l’emballage d'origine dans un délai de 20 jours ouvrables. Les frais de restitution du produit sont à la charge du Client ; l’expédition, jusqu’à la réception du produit par Salento Open Source, est sous la responsabilité du Client. Salento Open Source n'est pas responsable des dommages, vols, pertes des biens renvoyés avec des livraisons non assurées. Le montant sera crédité sur la carte de crédit ou sur le compte PayPal du client.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les produits vendus sur le site seront soumis aux règles prévues en matière de garantie légale de conformité et garanties commerciales pour les biens de consommation au sens de la législation communautaire et nationale, parmi lesquels figure le code de la Consommation. Salento Open Source ne sera pas tenu responsable d’éventuelles pertes subies, du manque à gagner ou tout autre dommage subi par le Client, qui ne soit pas une conséquence immédiate et directe de notre manquement ou qui n'était pas prévisible par le Client quand il a commencé à utiliser le site ou à la conclusion du contrat de vente.

5. RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à Salento Open Source, organisation sans but lucratif, Via A. Volta, 21 - 73055 Racale (LE).

6. LOI APPLICABLE

Le contrat de vente entre Salento Open Source et le Client est conclus en Italie et il est soumise à la Loi Italienne. Juridiction compétente pour les contestations civiles et pénales : Si le Client est un consommateur (personne physique qui achète la marchandise à des fins autres que professionnelles, c’est-à-dire quand il effectue l’achat sans indiquer dans le formulaire de commande une référence à la TVA. La Juridiction compétente est celle de référence de sa commune de résidence. Dans tous les autres cas la Juridiction compétente est celle de Lecce.

II) CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE

7. LE COMPTE

Pour les achats sur le site, le Client est tenu de s’enregistrer, en fournissant ses données personnelles, un numéro de téléphone, une adresse électronique et un mot de passe (identifiants d’accès). Salento Open Source invite à vérifier l'exactitude des données personnelles et à communiquer rapidement tout changement, en rappelant que le Client sera, aussi, pénalement responsable pour toute fausse déclaration faite à Salento Open Source. Le Client doit préserver la confidentialité de ses informations d’accès au site et contrôler l'accès à son ordinateur pour empêcher tout accès non autorisé, car il est responsable de toutes les activités effectuées en utilisant ses informations d’accès ; en même temps, le Client s’engage à informer rapidement Salento Open Source s’il soupçonne que des tiers ont connaissance des données d'accès et ils font une utilisation non autorisée.

8. ACCES AU SITE

Salento Open Source prend toutes les mesures nécessaires pour que l’accès au site soit garanti sans interruptions et que les transmissions des données soient effectuées sans erreurs. Toutefois, durant les travaux de maintenance et/ou améliorations du site, il est possible que l’accès soit parfois suspendu ou restreint ; Salento Open Source cherchera à réduire au minimum ces suspensions, en limitant le dysfonctionnement aux heures moins critiques.

9. UTILISATION DU SITE PAR LES ENFANTS

Si l’utilisateur a moins de 18 ans, il peut utiliser le site sous le contrôle d’un parent ou tuteur, en tant que Salento Open Source ne vend pas ces produits aux jeunes en dessous de 18 ans.

10. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Dans le cadre du présent contrat, le Client accepte que tous les contrats, les communications, les notifications, les informations que Salento Open Source lui fournit électroniquement (par courrier électronique ou avis sur le site) satisfont la condition de la forme écrite prévue par la Loi, en agissant sous réserve de ses droits résultants de la Loi.

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Street A. Volta 21 - 73055 RACALE (LE) ITALY
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